LA SUITE
SUITE ET FIN
Chapitre deuxième : La Société Civile de la RDCongo et la réforme de la police
Commençons par donner un aperçu général de la Société Civile en RDCongo avant de souligner l’implication ou la contribution de celle-ci au processus de réforme de l’appareil policier.
Section I. Aperçu général de la Société Civile de la RDCongo
La Société Civile de la RDC se définit comme l’ensemble de toutes les forces vives de la RDC mais aussi comme une Plate-forme non partisane des Réseaux thématiques, ONG/Associations Nationales et Coordinations provinciales.
Comme on le voit, elle est une coalition nationale ou un regroupement géo-thématique des structures et organisations non gouvernementales et associatives de la RDC; plate-forme des réseaux d’associations ou composantes thématiques et des coordinations provinciales réunies pour faire entendre la voie des populations civiles auprès des gouvernants.
§.1. Des structures de la Société Civile
On peut retenir le Congrès, la Coordination Nationale, le Secrétariat Exécutif National, les Coordinations provinciales, des Districts, des Territoires, des Collectivités. Ces structures constituent les espaces fédérateurs des 16 composantes thématiques et des coordinations géographiques de la Société Civile, des carrefours d’échanges et d’harmonisation des vues et des préoccupations communes des acteurs/trices de la Société Civile Congolaise.
§.2. Des missions de la Société Civile
Telles que définies par le Congrès, les missions de la Société Civile demeurent celles de :
- servir de contrepoids non partisan aux acteurs politiques qui détiennent ou convoitent le pouvoir d’Etat ;
- être une force de propositions et un groupe de pression multiformes sur eux et sur les institutions publiques;
- être le porte-parole des populations civiles sans voix dans les questions transversales ;
- éveiller la conscience critique du souverain primaire ;
- constituer une instance de contrôle citoyen sur l’action gouvernementale ainsi que sur celle des autres prétendants au pouvoir ;
- se présenter en alternative et/ou en complément des pouvoirs publics dans la satisfaction des besoins des citoyens lorsque ces pouvoirs n’y pourvoient pas assez.
Il sied de souligner que la Société Civile se présente comme une composante hétérogène et plurielle des organisations autant dans ses domaines d’intervention que dans sa répartition géographique. Des organisations ayant en commun l’objectif de défendre l’intérêt de la population. De ce fait, elle (Société Civile) constitue un appendice de la population sous forme organisée et qui a renforcé une certaine capacité lui permettant d’intervenir dans différents domaines de la vie.
Pour ce faire, elle veut fonctionner comme une toile d’araignée, allant du village le plus reculé de chaque province à la capitale Kinshasa, en passant par le chef-lieu de chaque province. Ceci, sans perdre de vue la mobilisation de la solidarité internationale autour des problèmes et besoins réels des populations.
§.3. Du rôle du Secrétariat Exécutif National:
Le Secrétariat Exécutif a pour, entre autres rôles, de matérialiser la vision et la mission définies par le Congrès, d’être le porte-voix général des autres structures sur les questions transversales, de représenter les coordinations provinciales auprès des institutions nationales et partenaires internationaux, et d’assurer la permanence physique de la Société Civile.
Et il faut noter que le Secrétariat Exécutif coordonne douze composantes de la Société Civile que sont :
1°) Les ONGDH ;
2°) Les ONGD ;
3°) Les confessions religieuses ;
4°) Les syndicats ;
5°) Les mouvements féminins ;
6°) Les mouvements de jeunesse ;
7°) Les ordres professionnels ;
8°) Les organisations à caractère économique ;
9°) Les Associations culturelles ;
10°) Les Associations caritatives et philanthropiques ;
11°) Les sociétés savantes ;
12°) Les organisations de la presse.
Section II. De l’implication et de la contribution de la Société Civile dans le processus de réforme de la PNC
Parler de l’implication ou de la contribution suppose que l’on revienne sur la représentation de la Société Civile dans les structures chargées de la réforme de la police et des actions concrètes menées en termes de contribution réelle au processus de réforme.
§.1. De la représentation de la Société Civile dans les structures chargées de la réforme
Avant d’identifier les acteurs de la Société Civile qui participent aux groupes de travaux au sein du CSRP et de parler du réseau national du secteur sécuritaire de la Société Civile, disons qu’après l’Atelier National sur la réforme de la Police Nationale Congolaise (avril 2007), le gouvernement a invité la Société Civile à participer au processus de réforme comme partie prenante du CSRP. Les représentants de la Société Civile ont été nommés par le Secrétaire Exécutif de SEN/FV, M. Naupess Kibiswa qui lui représente, avec madame Anaia Bewa, la Société Civile au Comité de pilotage du CSRP.
Et donc, la Société Civile est actuellement présente au Comité de Suivi de la Réforme de la Police (CSRP) œuvrant pour l’avancement de la réforme tant au niveau du secrétariat exécutif organe exécutif de la réforme, comme consultant dans les différents groupes de travail, qu’au niveau du comité de pilotage, organe politique pour la validation des résultats des travaux du secrétariat exécutif.
Pour ce faire, en tant que partie prenante au processus de la réforme, la Société Civile, à travers ses représentants, a éprouvé le besoin de se renforcer pour rester à la hauteur des débats afin de contribuer efficacement au processus de réforme. Il s’est donc avéré qu’un appui et un soutien étaient indispensables pour renforcer les capacités des acteurs de la Société Civile ce pour plus de technicité en la matière. Ainsi, tous les représentants de la Société Civile ont suivi des formations organisées par Idasa dans le domaine de la réforme de la police. Et depuis, ils assistent aux réunions nationales en tant que membres du réseau national de la Société Civile sur la réforme de la police et du secteur de sécurité.
Ces acteurs de la société civile travaillent au niveau du CSRP aux côtés des autres partenaires notamment ceux de la communauté internationale, de la police et des représentants des bailleurs de fonds. Et l’essentiel de ce travail en groupe devait être restitué auprès de tous les autres acteurs de la Société Civile œuvrant dans le secteur sécuritaire.
Il faut donc préciser que l’implication de la Société Civile dans le processus de réforme l’est au travers d’une représentation équilibrée, active et participative. Ce qui du reste assure la légitimité de ces délégués auprès des autres organisations de la Société Civile. Ces représentants ont pour ainsi dire le pouvoir de négocier et de discuter en tant qu’appendice et défenseur des intérêts de la population dans la réforme de la police. A part les représentants au CSRP, parmi les Organisations de la Société Civile à pied d’œuvre dans la réforme de la police, nous pouvons citer :
1°) La Chaine de solidarité Agissante qui fait partie de la plate-forme des confessions religieuses. C’est une composante qui draine de grandes masses de la population et est souvent utilisée comme canal de transmission et de communication par les autres Organisations de la Société Civile ;
2°) Labor Optimus, ONG pionnière dans le secteur de la sécurité. Dotée de l’expertise du feu Ebenga, un ancien colonel de l’armée, elle a fourni beaucoup de connaissances et de ressources techniques à la Société Civile dans les premiers moments de son implication dans le domaine de la sécurité ;
3°) La Coordination de la Société Civile Katanga qui bénéficie, dans le domaine de la police, de l’expertise de l’Ecole de criminologie de l’Université de Lubumbashi à travers le CEFOCRIM (Centre de Formation en Criminologie et droits humains), une structure servant d’interface entre l’Université et la société. Et donc, l’Ecole de Criminologie de l’université de Lubumbashi fait d’office partie de la représentation des coordinations provinciales de la Société Civile du pays en tant que société savante ;
4°) Le CJR 1325 : un réseau de défense des droits de la femme pour l’application de la résolution 1325 qui fait partie de la plate-forme des mouvements des femmes ;
5°) DIRAF, tout en étant une organisation féminine, elle est aussi membre de la grande plate-forme des ONG de développement qui travaillent dans la lutte contre la pauvreté ;
6°) AED, une ONG basée dans la province du Sud-Kivu œuvrant dans la plate-forme des ONG des droits humains. Elle a partagé avec les autres Organisations de la Société Civile son expérience dans les activités qu’elle mène dans la sensibilisation des hommes en uniformes au respect des droits humains ;
7°) Securitas Congo, organisation qui œuvre dans le secteur de la sécurité pour la limitation de la prolifération des armes légères et du petit calibre. Elle est l’une des rares ONG qui travaillaient déjà dans le domaine de la sécurité. De ce point de vue, elle constitue une ONG-Ressource pour la Société Civile ;
8°) Le synamag, syndicat des magistrats, assure la représentation de la plate-forme des syndicats. Les syndicats, on le sait, représentent des travailleurs et l’ensemble de la main d’œuvre du pays. De ce fait, c’est la composante mobilisatrice de la Société Civile pour des manifestations populaires ;
9°) Les sociétés savantes, une composante de la Société Civile, généralement constituées des chercheurs et académiciens. Les experts de cette plate-forme ont été à la fois participants et formateurs lors des séminaires, ateliers et conférences. Actuellement, cette plate-forme comprend : La chaire Unesco de l’université de Kinshasa et l’Ecole de criminologie de l’université de Lubumbashi. Et parmi les experts qui ont pris part active au processus, on peut citer l’ancien Recteur de l’université de Lubumbashi et ancien Directeur de l’Ecole de Criminologie, le Professeur Kaumba Lufunda, les Professeurs Mbela et Mungala de la chaire Unesco/UNIKIN, Tshinyama Kadima Ildephonse alors doctorant à l’Ecole de Criminologie/UNILU, Robin Kamena Mukazo et Joe Sanduku, tous deux Assistants et chercheurs en criminologie/UNILU, enfin, Guillaume Mbwebe de l’Université de Kinshasa.
Il faut dire qu’au sujet de la recherche sur la police, la Société Civile compte beaucoup sur l’Ecole de Criminologie de l’Université de Lubumbashi. Car, elle constitue à l’heure qu’il est, l’unique pôle scientifique en RDCongo où se développe une véritable sociologie de la police congolaise avec déjà à l’affiche deux thèses sur la police, autant de mémoires de DEA et de licence ; certains de ces travaux étant réalisés par les policiers eux-mêmes formés à l’Ecole. Des travaux qui permettent une grande compréhension des pratiques policières en RDCongo et partant, du fonctionnement réel de l’institution policière. Et tout l’effort de la Société Civile serait de canaliser des financements de la recherche vers ce pôle pour un diagnostic profond de l’institution policière et qui permette d’éclairer les décisions politiques quant à la réforme de l’appareil policier.
Mais à coté de ces organisations considérées comme précurseurs dans le domaine de la réforme de la police, il faut noter que plusieurs autres organisations sont venues rejoindre le processus permettant ainsi à la Société Civile de se constituer un réseau actif dans toutes les provinces de la RD Congo.
Ceci dit, à l’heure actuelle, quelles sont les personnes qui représentent la Société Civile au sein du CSRP ?
1. Les acteurs de la Société Civile au sein du CSRP
On l’a dit, en novembre 2005, le gouvernement, assisté des partenaires bi et multilatéraux, amorce la réforme en cours. Il va organiser la matérialisation de l’idée et sa consolidation dans tous les travaux centralisés dans le cadre des actions du Groupe du Mixte de Réflexion sur la Réforme et la Restructuration de la police (GMRRR).
On l’a aussi repris ci-haut, depuis janvier 2006, ce groupe, composé d’experts nationaux et étrangers, analyse et propose les éléments essentiels de la réforme de la Police Nationale Congolaise (PNC). Et ce groupe a, entre autres missions :
1°) L’évaluation de l’actuelle PNC, (état des lieux) ;
2°) La formulation des recommandations sur la future police constitutionnelle ;
3°) L’élaboration d’un avant-projet de loi organique de la police ;
En mai 2007, le GMRRR a produit un rapport comprenant l’avant-projet de la loi organique. Trois recommandations essentielles émergent de ce rapport, à savoir :
- L’avant-projet de la loi organique de la PNC et la tenue d’un séminaire national de validation des recommandations du GMRRR ;
- L’adoption des textes réglementaires applicables directement aux policiers ;
- La mise en place du Comité de Suivi de la Réforme de la Police (CSRP).
Nous l’avons déjà précisé, la Société Civile a intégré après le CSRP en tant composante à part entière.
Il faut retenir que les acteurs de la Société Civile ont intégré les différents groupes de travail du Comité de Suivi pour la Réforme de la Police(CSRP) dans la conception et la planification du projet de la réforme. Ils sont huit délégués en raison d’un représentant par groupe thématique, chaque groupe étant constitué de six personnes. Entre autres groupes, on a cité : ressources humaines, budget et finances, cadre légal et réglementaire, formation, organisation, logistique, information et communication, suivi et évaluation. Et comme déjà souligné, les acteurs de la Société Civile y travaillent à côté des autres représentants de la police, de la Monuc et de l’Union Européenne.
Retenons que parmi les délégués de la Société Civile au CSRP, deux siègent au Secrétariat Exécutif et ont un rôle purement politique soit la surveillance, le suivi de l’application des résolutions et de la vision que la Société Civile a de la réforme de la police.
Et un point focal (coordonnateur) de la Société Civile coordonne et assure le suivi dans la gestion quotidienne des activités des groupes de travail. A ce titre, il fait le relai ou sert de courroie de transmission entre, d’une part, les délégués de la société civile dans les groupes de travail du CSRP et d’autre part, le Secrétariat Exécutif et les autres acteurs de la Société Civile du réseau national pour la réforme du secteur sécuritaire résidant en provinces. Et il représente donc aussi les coordinations provinciales du réseau du secteur sécuritaire auprès des institutions nationales et des partenaires internationaux.
Du fait, le point focal (coordonnateur) devient l’œil de la Société Civile pour suivre le travail de ses représentants. Il s’agit pour lui de s’assurer chaque fois de leur régularité, leur performance au sein des groupes de travail au CSRP, leur travail de restitution à la base et le cas échéant, il identifie le besoin de remplacement des membres dans les divers groupes.
Pour leur part, les représentants de la Société Civile dans les groupes de travail du CSRP ont un devoir de restitution envers les Organisations de la Société Civile de la thématique du secteur de sécurité et envers toutes les autres organisations-membres de la Société Civile en vue de respecter leur engagement de redevabilité.
On retiendra donc de ce qui précède que les représentants de la Société Civile au CSRP sont et demeurent membres à part entière des organisations de la Société Civile. Ils continuent donc, en même temps, d’œuvrer pour le compte de leurs organisations. Et pour cette raison, ils travaillent à temps partiel au CSRP auquel ils consacrent désormais quinze jours par mois. Mais, en raison de l’ampleur de tâches dans certains groupes de travail, d’autres délégués travaillent de manière permanente au CSRP. Madame Betty, par exemple, exerçant la fonction de coordonateur du groupe de travail Information et communication, elle assure une présence permanente au CSRP.
Ceci dit, les délégués représentant la Société Civile au CSRP sont les suivants :
· Pasteur Madifuta Luzombi dans le groupe Formation ;
· Mme Lena Blandine dans le GT Ressources humaines ;
· M. Joe Sanduku dans le GT Suivi et évaluation ;
· Maitre Irene Esambo dans le GT Cadre légale et réglementaire ;
· Mme Betty Mweya dans le GT information et communication ;
· Mme Francine Mvumbi dans le GT Logistiques ;
· M. Telesphore Nduba dans le GT Budget et finances.
Et pour soutenir l’effort de travail des acteurs de la Société Civile au CSRP, l’agence de coopération britannique Dfid s’est portée garant, à travers l’ONG sud africaine Idasa, de subvenir a certains des besoins urgents desdits acteurs ce pendant douze mois.
Disons pour boucler ce point, que dans cette participation de la Société Civile, son rôle pourrait bien être résumé par la volonté de la RSS de voir la population prendre une part active au processus de réforme. Pour ce faire, celle-ci, la Société Civile, devrait donc exprimer les réelles aspirations du peuple ce en langage compréhensible par les professionnels du secteur et s’assurer après que ses besoins et attentes ont été pris en compte dans la matérialisation du processus de réforme.
En outre, la Société Civile apporte une vision du visage de la police différente de celle des policiers. Mais aussi une nouvelle dynamique basée sur sa capacité et ses habitudes à travailler avec des partenaires internationaux en exigeant, par exemple, un certain standard dans la conception et dans l’exécution des projets, dynamique basée généralement sur les principes de bonne gouvernance.
2. Du réseau national du secteur sécuritaire de la Société Civile pour la réforme
Depuis 2008, la Société Civile a créé un réseau national pour la réforme du secteur sécuritaire ce dans toutes les dix provinces de la République Démocratique du Congo et la ville de Kinshasa, la capitale nationale. En créant ledit réseau, la Société Civile s’est fixé les objectifs suivants:
- matérialiser la vision de la Société civile sur la police républicaine définie par la rencontre du centre Nganda (novembre 2007) ;
- jouer le rôle de porte-voix général des autres structures de la Société Civile sur les questions sécuritaires ;
- travailler pour que soient assurées la paix et la sécurité des personnes et de leurs biens en République Démocratique du Congo.
Ce réseau constitue une thématique toute particulière de la Société Civile, le secteur sécuritaire étant un domaine jusque là non exploité. Les acteurs sécuritaires et les partenaires internationaux accompagnent les organisations de la Société Civile dans son implication dans le processus de réforme.
Bien que toute cette implication soit quelque peu modeste au départ avec en tout une douzaine des pionniers, il n’en demeure pas moins que le travail de la Société Civile dans la réforme porte essentiellement sur les activités du réseau de la Société Civile pour la Réforme du Secteur de Sécurité (RRSS) et qui focalise et canalise actuellement toutes les énergies de la Société Civile dans le cadre précis pour la réforme de la police.
Les acteurs et réseau national ainsi présentés, reste à dire à quoi se réduit les actions concrètes qui traduisent l’implication réelle de Société Civile dans le processus de réforme de la police en RDCongo.
Section II. Des actions menées par la Société Civile dans le processus de réforme
On retiendra que l’implication de la Société Civile dans la réforme de la police se traduit par un long processus qui intègre des actions ci-après :
- plaidoyer pour l’implication au GMRRR ;
- travail de consultation dans les provinces ;
- accréditation pour la validation des résultats des travaux du GMRRR ;
- production d’une vision de la future police ;
- travail de sensibilisation de la population ;
- renforcement des capacités des acteurs de la Société Civile ;
- mise sur pied d’un réseau national de la Société Civile pour la réforme du secteur de sécurité ;
- représentation au Comité de Suivi pour la Réforme de la Police ;
- partenariat avec les Parlementaires.
On le voit bien, cette implication de la société civile s’est effectuée graduellement, c’est-à-dire par palier. Explicitons certains de ces paliers.
§.1. Le renforcement des capacités (2006)
Le premier préalable pour toute implication ou participation responsable a consisté en un renforcement des capacités des acteurs de la Société Civile en matière des services de la police (policing issues). Et on l’a dit, ceci avait pour but d’outiller ces acteurs des moyens intellectuels nécessaires en vue d’une participation constructive au débat sur la réforme de la police.
Il faut dire que le défi à relever par la Société Civile était celui de devenir un partenaire averti dans le domaine sécuritaire. Et le travail à faire consistait à identifier les ressources humaines capables de répondre à ce nouveau défi. C’est-à-dire de répondre à un besoin pressant d’implication partenariale de la Société Civile dans la réforme de la police.
Il fallait donc des personnes disposant à la fois des pré-requis pour suivre une formation accélérée et bénéficiant d’une certaine légitimité auprès des organisations de la Société Civile pour ne pas être contesté aux premiers abords.
§.2. Les consultations populaires (Décembre 2006)
Avec l’appui du Ministère de l’Intérieur et des partenaires internationaux notamment, de DFID, organisme britannique de coopération, de Idasa, une ONG Sud-Africaine, la Société Civile a organisé des consultations en termes des sessions d’information et de formation d’un large échantillon d’acteurs provenant des diverses organisations de Société Civile installées en provinces et réunis à Kinshasa (Pool Ouest) et à Goma (Pool Est).
Ainsi, du 18 au 19 décembre 2006, Pool ouest, à Kinshasa, il est organisé un atelier de consultation qui reçoit les délégués des provinces suivantes : Bandundu, Bas-Congo, Equateur, Katanga, Kasaï occidental, Kasaï Oriental, Kinshasa. Et du 22 au 23 décembre 2006, Pool Est, à Goma, l’atelier a réuni les délégués des provinces ci-après : Maniema, nord Kivu, Sud Kivu, province Orientale
Réunis ainsi en atelier de différentes plateformes thématiques, ces acteurs ont été informés sur la nouvelle thématique au sein de la Société Civile ; thématique portant sur le secteur sécuritaire. Ensuite, l’atelier avait pour but de permettre aux participants de faire des états des lieux provinciaux des rapports police-population et pouvant déboucher sur la rédaction d’un cahier de charge. Et ce cahier de charge devrait être considéré comme une véritable expression des desideratas de la population exprimés à la base. Et donc, une volonté populaire qui devait s’écrire dans une terminologie compréhensible par les dirigeants ou les politiques et les autres partenaires de la réforme.
§.3. La définition des besoins
Du 8 au 9 février 2007, un atelier est organisé à Kinshasa et à l’issue duquel, chaque délégation devait exprimer les besoins spécifiques de sécurité et de tranquillité de son milieu respectif. Ce cahier de charge qui devait revêtir un caractère national, devait aussi servir de vade-mecum aux délégués de la Société Civile afin de parler, de discuter et de négocier au en tant que porte-parole de la population.
Il s’agissait donc, au niveau de ce troisième palier, de transformer chaque atelier en un véritable mécanisme de consultation où les populations de toutes les provinces analysent et précisent leurs besoins spécifiques de sécurité, de protection, de prévention de crimes et de maintien et de rétablissement de l’ordre public.
A ce sujet, le travail de la coordination de la Société Civile consistait à produire le résumé des résultats et des recommandations des différents ateliers organisés dans les deux pools qui, en soi, constituaient un cadre fédérateur de la Société Civile. Une fois de plus, il fallait couler tout cela sous forme de cahier de charge reprenant les aspirations des citoyens issues des onze provinces.
§.4. La production de la vision
Après analyse des résultats des consultations et du cahier de charge, un autre atelier représentatif des sensibilités sociales et géographiques de la Société civile a été convoqué dans la capitale du pays. A l’issue dudit atelier, les délégations des onze provinces devaient produire un document décrivant le portrait de ce que devait être la police. C’est-à-dire une police qui réponde aux attentes et aux besoins réels des citoyens. Il fallait donc construire une « vision de la nouvelle police » en termes de doctrine de la nouvelle police républicaine. Ce qui fut fait le 21 Novembre 2007 à Kinshasa.
C’est fut un moment le plus crucial de la réforme car il déterminait la doctrine de la réforme et le contenu à donner à une police républicaine telle que recommandée par le dialogue inter congolais.
Ici, les Organisations de la Société Civile, réunies au Centre Nganda à Kinshasa, ont produit une charte considérée comme un compromis traduisant ce que toutes ces organisations attendent du visage à revêtir par la police nationale congolaise. Ces organisations ont donc projeté leur vision d’une nouvelle police républicaine.
D’une simple vision, on en est arrivé à toute une Charte traduisant un projet de réforme à court, moyen et long terme.
Ensuite au niveau du secrétariat exécutif, la SC est représentée dans les différents groupes de travail dans lesquels participent ses délégués. Aucun travail ne peut être validé s’il n’a été au préalable discuté et débattu au sein des groupes de travail et au niveau du secrétariat exécutif ou les délégués de la société civile restent actifs. En veillant aux acquis et en y arrachant de nouvelles concessions.
§.5. La validation du rapport GMRRR
La Société Civile a été invitée, aux côtés de la police, à valider les résultats du travail du Groupe Mixte de Réflexion sur la Réforme et la Restructuration de la police nationale congolaise lors d’un atelier organisé à Mbudi, en mai 2007, à Kinshasa. Si cet acte du gouvernement scelle la reconnaissance officielle de la Société Civile en tant que partenaire à la réforme, il faut y lire l’aboutissement d’une série de plaidoyers de la Société Civile pour son implication dans le processus de réforme et les actions de lobbying menées auprès du gouvernement par les partenaires internationaux.
Ainsi, à travers le ministère de tutelle, le Ministère de l’Intérieur, les membres de la police nationale congolaise, les membres internationaux du GMRRR aux côtés des autres parties prenantes notamment la Société Civile, ont pris part aux travaux de finalisation des premiers outils de la réforme de la PNC initiée en RDC. Il était question de formuler des recommandations pertinentes pour la mise en place d’une nouvelle police et l’avant projet de loi organique sur la police nationale.
Les acteurs de la Société Civile, ayant déjà bénéficié d’un renforcement des capacités dans le domaine, ont laissé une impression positive par l’enrichissement de l’état des lieux produit par le GMRRR, des recommandations et de l’avant projet de la loi organique par les éléments essentiels de la vision de la nouvelle police.
Ils ont ainsi obtenu l’intégration, de manière claire, des notions essentielles des droits humains, du genre et de la bonne gouvernance et ont même exigé un syndicalisme policier. De même qu’ils ont réussi à faire intégrer dans l’avant projet de loi organique sur la police, des notions d’une police service public, démilitarisée, civile, proche et en osmose avec la population. Mais, la plus grande contribution de la Société Civile dans la réforme, c’est d’avoir réussi à insérer dans la doctrine de la réforme de la police les concepts tels : respect des droits de l’homme, genre, redevabilité, bonne gouvernance…
En plus, de part sa présence au sein du CSRP, la Société Civile accorde au processus de la réforme une certaine légitimité du simple fait que la population, au travers des délégués de la Société Civile y peut exprimer ses besoins et attentes sécuritaires. Cela assure une certaine crédibilité du CSRP auprès des bailleurs de fonds quant qu’au principe de bonne gouvernance des institutions étatiques.
Soulignons tout de même que depuis sa validation, l’avant projet de la loi organique portant organisation et fonctionnement de la police a suivi un long parcours. En effet, après sa remise au ministre de l’Intérieur en 2006, ce texte devait passer par la commission inter ministérielle pour son harmonisation avec toutes les lois organiques existantes et les projets des autres ministères intéressés par la question.
Il faut signaler que la question de l’unicité de la police, par exemple, à savoir que toutes les polices, y compris celle judiciaire, devrait être placée sous tutelle administrative du ministère de l’Intérieur, semble ne pas rencontrer l’assentiment du ministre de la Justice. D’où, difficulté de fonctionnement de la commission inter ministérielle. En plus, les remaniements du gouvernement, les discussions ainsi que les changements des animateurs des institutions ont beaucoup retardé l’évolution de ce projet de loi et son adoption par le parlement.
En attendant, la Société Civile s’attèle à suivre le parcours de l’avant projet de loi organique sur la police dans son parcours tout en surveillant son contenu, mais aussi, en déployant des stratégies pour son avancement pour son adoption rapide au parlement. A ce sujet, un sous groupe a été créé et dénommé : Groupe Technique et Stratégique (GTS). Il est composé des juristes et autres acteurs de la Société Civile disposant d’une certaine accointance dans les milieux parlementaires. Des actions sont donc menées tant au niveau national qu’au niveau provincial ce dans l’officiel comme dans l’informel.
Il faut dire que ce groupe a mené de véritables actions de plaidoyer et de lobbying pour l’inscription du projet la loi organique au calendrier de la session parlementaire.
§.6. Le réseau / RSS de la société civile
On l’a dit, la Société Civile a désormais ouvert en son sein, une nouvelle thématique et dispose à ce jour d’une véritable expertise pour participer valablement au débat relatif au secteur sécuritaire.
Remarquons que ne disposant au départ que de trois experts, la Société Civile s’est formée et informée dans le domaine de la réforme du secteur sécuritaire et a participé a plusieurs séminaires, voyages d’étude, tant bien au niveau national que régional.
S’agissant plus particulièrement du réseau RSS de la Société Civile, à partir de Kinshasa, des formateurs ont été dépêchés dans les deux pools : Est (à Goma) et l’Ouest (à Kinshasa). L’objectif était de former quatre acteurs de la Société Civile par province. Ainsi, une trentaine des délégués des organisations de la Société Civile ont pu bénéficier d’une formation en tant que réseau de formateurs.
Ce réseau a, à sont tour, organisé, avec le concours d’Idasa, cinq réunions nationales dans la capitale permettant ainsi aux membres de différentes provinces, Kinshasa compris de se connaitre, d’échanger sur les diverses expériences des différentes provinces, de s’informer mutuellement sur les états sécuritaires des provinces et sur le travail de sensibilisation et d’information organisé à la base.
A ce jour, les membres du réseau restent connectés les uns aux autres au moyen de l’internet.
Dans certaines provinces, c’est le réseau de la Société Civile qui permet de maintenir dans les esprits, tant de la population que de la police locale, l’espoir d’une réforme dont elles entendent parler depuis 2005.
C’est la société civile, par les membres du réseau, qui organise des émissions radio diffusées ou télévisées ce de manière élaborée ou ponctuelle pour parler de la réforme de la police aux populations à la base. Et le premier partenaire financier dans l’appui des activités du réseau a été l’agence britannique de coopération. Ainsi, chaque province dispose à ce jour, d’un ou de plusieurs noyaux provinciaux, ce qui permet de couvrir le territoire national.
Dès lors, la société civile répercute la formation et l’information sur la RSS dans toutes les provinces. Le but est de créer, dans toutes les provinces, plusieurs noyaux afin de permettre à toute la population de participer au processus de la réforme la police nationale.
Du reste, il faut noter que le Réseau apporte aux parties prenantes (police population, institutions publiques) en provinces des informations sur l’état d’avancement de la réforme du secteur de sécurité. Et il rapporte dans la capitale les nouvelles informations sur l’état des lieux sécuritaire des provinces. Mais bien que précieuses, certaines informations apportées dans la capitale par le réseau, n’ont pas encore trouvé de circuit officiel pour leur exploitation auprès des autorités en charge de la sécurité afin d’obtenir un changement des comportements dans les provinces. Le constat étant que plus l’on s’éloigne de la capitale et des milieux urbains, plus nombreux sont les bavures et les abus commis par les policiers. Ceux-ci allant même jusqu’a devenir de véritables terreurs dans leurs circonscriptions de travail.
§.7. La spécialisation dans les sous-thèmes
Alors que la réforme du secteur de la sécuritaire présente un caractère holistique, les acteurs du réseau pour la réforme du secteur de sécuritaire en sigle RRSS se sont lancés dans l’exploration d’autres secteurs ayant un lien direct avec le domaine policier tels la défense et la justice. Ainsi, d’autres thématiques ont «été développées dont les suivantes :
- Les droits humains et la RSS ;
- Le genre et la RSS ;
- La loi et la RSS : GTS ;
- La police et la RSS : Groupe du CSRP ;
- La défense et la RSS ;
- La justice et RSS ;
- Les medias et la RSS ;
Ce réseau travaille de façon décentralisée avec des composantes thématiques et des composantes géographiques.
Parmi les composantes thématiques les plus actives, nous citons
- La RSS et les droits humains qui a organisé plusieurs activités de sensibilisation des acteurs de la réforme de la police pour la prise en compte du respect des droits humains dans l’exercice des fonctions policières ;
- La RSS et le genre qui travaille pour l’intégration de l’égalité des chances dans la réforme de la police. Pour cela, plusieurs activités de sensibilisation ont été organisées.
- Le GTS ou Groupe Technique et Stratégique : qui regroupe des experts du réseau pour réfléchir sur les amendements, enrichissements et stratégies afin d’obtenir le vote de la loi organique sur la police ;
- Le groupe des experts délégués au CSRP qui travaille pour la défense et la promotion de la vision de la Société Civile dans le processus de la réforme dans sa phase de conceptualisation.
Ceci dit, qu’est-ce qu’il faut entendre par les composantes géographiques ?
Les composantes géographiques, ce sont les différents noyaux provinciaux et territoriaux qui travaillent chacun dans sa circonscription pour la sensibilisation et le relai de l’information entre les différents niveaux nationaux, provinciaux ou locaux. Chacune des composantes du réseau conçoit son plan d’action et l’exécute avec le concours des autres membres du réseau et de la Société Civile.
§.8. La mise en place du Comité de Suivi de la Réforme de la Police (CSRP) (Kinshasa février 2008)
La société civile y est actuellement représentée pour la conception du projet de la reforme tant au niveau des instances politiques mais aussi comme consultant au niveau des différents groupes de travail au secrétariat exécutif.
§.9. Mars 2009 : partenariat avec les parlementaires
La Société Civile a signé un partenariat avec les parlementaires de la commission défense et sécurité du Sénat et l`Assemblée Nationale pour l`adoption de la loi organique sur la police.
Plusieurs séances de travail ont eu lieu et des rencontres d’échanges ont été organisées en provinces comme dans la capitale pour un plaidoyer en vue d’une adoption rapide et en des termes adéquats de la loi organique sur la police nationale congolaise. Un argumentaire assez explicite a été produit pour la cause. Et il faut dire que ce même travail de plaidoyer a été exécuté en direction du ministre de l’intérieur en charge de la police et de la sécurité intérieure.
§.10. La création d’un site web sur la reforme de la police (Juin 2009).
La SC y affiche ses réflexions, ses activités et ses positions sur les matières qui concernent la réforme de la police en RDC. Le site web de la police est : www.reformedelapolice.
En effet, avec le concours de Idasa, la Société Civile affiche ses réflexions, les résultats de ses travaux ainsi que ses positions sur ledit site. Et donc, l’information est vite relayée par les acteurs de la société civile dans les médias, les conférences et même a l’occasion des parades.
Conclusion générale
Terminons par dire qu’il était moins envisageable que l’on parle de l’implication de la Société Civile dans le processus de réforme du secteur de sécurité, plus particulièrement de la police nationale congolaise, sans évoquer les visages qu’a revêtis cette même police tout au long de l’histoire du pays.
De même qu’il était moins opportun de relever l’implication de la Société Civile sans devoir circonscrire le cadre général du fonctionnement de celle-ci en RDCongo. Et parlant de cette implication et de la contribution de la Société Civile au processus de la réforme, nous avons analysé entre autres, la représentation de la Société Civile au sein du CSRP, les acteurs de la Société Civile directement impliqués dans le processus de réforme, le réseau d’acteurs de la Société Civile du secteur sécuritaire à travers le pays et les actions concrètes en termes de contribution réelle de cette dernière au processus de réforme de la police.
Reste à remarquer que cette implication ne doit nullement jeter le voile sur les difficultés rencontrées tout au long du parcours et qui pourraient s’interpréter comme des défis à relever par la Société Civile. C’est notamment, l’incompréhension par certains acteurs sécuritaires de la réalité Société Civile et de son rôle en tant qu’appendice de la société congolaise tout entière.
Il faut aussi relever la problématique du financement même du processus de réforme. A ce sujet, si certains partenaires extérieurs ont pu accompagner et appuyer la réforme, reste qu’au plan interne, la volonté politique est moins disposée à s’approprier financièrement le processus de réforme. Et à la base, il se pose aussi un réel problème d’appropriation du processus de réforme par la population. Là aussi, un travail immense de sensibilisation et de conscientisation des masses reste à faire. Il faudra donc beaucoup d’abnégation et de sacrifice dans le chef des acteurs de la Société Civile qui œuvrent à la base.
Du reste, il faut remarquer qu’hormis les difficultés sus-évoquées, la RDCongo dispose des atouts majeurs pour réussir la réforme de son secteur sécuritaire en général et, en particulier, celle de la police. Actuellement Etat post conflit, la RDCongo a longtemps fait l’expérience des violations massives des droits de l’homme ce depuis la colonisation, la dictature mobutienne et les guerres successives qu’elle a connues. Tout cela devrait donc constituer un leitmotiv majeur pour le changement du système de sécurité dans son ensemble.
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